QCM protection des données de santé

moins de 10 min et pas le droit de changer de reponses
QCM :

1-On peut identifier une personne par ses caracteristiques physiques, physiologiques, psychiques, economiques,culturelles ou sociales
2-L'ordonnance de 1996 elargit le secret medical aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
3-C'est parce que les données personnelles sont protégées qu'elles intéressent beaucoup de monde
4-Les autorités legalement habilitées constituent un destinataire des données de traitement
5-Le traitement des données de santé est en principe interdit par la loi
6-La CNIL voit le jour avec la loi du 03/01/81
7-La CNIL se dote de disposition pénale en 1994
8-En 2004 on assistait à un allègement des formalités déclaratives à destinatation du CIL
9-En 1995 une directive européenne oblige les états à diminuer leur divergence en matiere de protection des données
10-La declaration normale s'applique pour des TTT(traitement) courants, un engagement de conformité suffit alors
11-un chiffrement comme une alimentation electrique constante et protegée font partie des mesures obligatoires lorsque que l'on heberge des données
Concernant la loi IFL
12-elle comporte 5 grands principes
13-elle definit les données stockées comme adéquates, excessive et pertinente par rapport aux finalités

14-L'identification est un outil essentiel de la confidentialité
15-le droit d'opposition du patient est inaliénable
16-On archive majoritairement les donnes nominatives afin de mieux les protéger
17-D'apres la loi de 2004 la CNIL à un rôle d'alerte concernant les données nominatives
18-La CIL dresse un bilan annuel de ses activitées (recommandations,TTT examinés....)

Correction :

Spoiler: